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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

[ 31/07/1996 Insertion]
      d'application à partir du 10/08/1996

[Arrêté Royal 01/12/2013 - 13/12/2013 éd.2 p.98654 art.37 Modification]
      d'application à partir du 23/12/2013