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Loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth et portant des dispositions diverses

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Titre complet : Loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth et portant des dispositions diverses
Wet van 21 augustus 2008 houdende oprichting en organisatie van het eHealth-platform en diverse bepalingen
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20080821  
Nom réduit : Loi 21-8-2008: institution et organisation de la place-forme eHealth Wet 21-8-2008: oprichting en organisatie van eHealth-platform
Note de publication : Texte avec historique complet

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Résumé : Version papier: page 251 Papier versie: pagina 251
Publication M.B.: 13/10/2008  
Entrée en vigueur : 23/10/2008  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

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