Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 223quinquies


(En vigueur le: 01/01/2019 - )

est cité par:

Art. 242.


(En vigueur le: 01/01/2019 - )


Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 52quinquies.


(En vigueur le: 01/01/2019 - )


Art. 52sexies.


(En vigueur le: 01/01/2019 - )