A.R.28-9-2008: concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement de Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2007

Note: Texte avec historique complet

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Arrêté royal du 28 september 2008 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement de Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2007

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2

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