Publié le 16/04/2009
   

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Arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires
Article 1er.
01/05/2009 Abrogé par A.R. 20-3-09 - M.B. 16-4 - art. 1er


Art. 2.

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