Arrêté ministériel du 16 mai 1989 fixant le modèle de la carte d'assurance en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les modalités d'emploi de celle-ci
[ 02/06/1989 Insertion] d'application à partir du 01/07/1989
[02/06/1989 vig.01/07/1989]
