Publié le 02/06/1989
   

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Arrêté ministériel du 16 mai 1989 fixant le modèle de la carte d'assurance en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les modalités d'emploi de celle-ci

Art. 2.


Art. 3.
01/07/1989 En cas de perte de sa carte d'assurance, un duplicata ne peut être délivré à l'assuré qu'après qu'il aura signé une déclaration dans laquelle son attention est attirée sur les conséquences d'un usage frauduleux de cette carte. Cette déclaration est conservée dans le dossier individuel du titulaire, constitué conformément aux dispositions de l'article 171 de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 précité.

Art. 4.

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