d'application à partir du 01/08/1972
   

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Arrêté royal du 27 juin 1972 portant exécution de l'article 89 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Art. 4.


Art. 5.
01/08/1972 Dans la mesure où il n'y est pas dérogé par le présent arrêté, les dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants sont applicables en ce qui concerne cette assurance.

Art. 6.

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