d'application à partir du 01/01/1986
   

FR   NL  

Arrêté royal du 7 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
P
P 01/01/1986
P 01/01/1986


FR   NL   [Affichage pour impression]