Publié le 14/04/1983
   

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Arrêté royal du 11 avril 1983 portant exécution de l'article 2, § 3, 6°, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Article 1er.


Art. 2.
01/01/2001 L'arrêté royal du 9 avril 1975 portant exécution de l'article 2, § 6, alinéa 5, de l'arrêté loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés est abrogé.

Art. 3.

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