Publié le 26/11/1970
   

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Arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Art. 8.


Art. 9.
10/01/2005 Abrogé par: A.R. 8-12-98 - M.B. 24-12

Art. 10.

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