Publié le 31/07/1996
   

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Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 199.


Art. 200.
10/08/1996 Il faut entendre par travailleurs intermittents:
10/08/1996 les travailleurs temporaires et intérimaires telles que ces notions sont définies dans la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs;
10/08/1996 les travailleurs à domicile, tels qu'ils sont définis à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 15 juin 1970.

Art. 201.

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