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Arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux

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Titre complet : Arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux Koninklijk besluit van 30 november 1966 betreffende de aanwijzing van tweetalige adjuncten in de centrale diensten
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 19661130  
Nom réduit : A.R. 30-11-1966: désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux K.B. 30-11-1966: aanwijzing van tweetalige adjuncten in centrale diensten
Note de publication : Texte avec historique complet
Dernière modification par M.B. 16-6-1999
Tekst met volledige historiek
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Résumé :
Publication M.B.: 03/12/1966  
Entrée en vigueur : 03/12/1966  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

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