d'application à partir du 01/05/2003
   

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Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 14bis.


Art. 14ter.
01/05/2003 Les périodes au cours desquelles le titulaire est incapable de travailler au sens des articles 19 et 20 ne peuvent être prises en considération pour l'accomplissement du stage prévu à l' article 14.

Art. 15.

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