d'application à partir du 01/05/2003
   

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Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 55.


Art. 56.
01/05/2003 § 1er. Par dérogation aux dispositions des articles 53 et 55, il n'est pas requis de déclaration d'incapacité de travail pour la période d'hospitalisation dans un hôpital agréé par le Ministre de la Santé publique ou dans un hôpital militaire. La déclaration est remplacée par un certificat attestant l'hospitalisation.
01/05/2003 § 2. Les délais fixés aux articles 54 et 55, alinéa 2, sont suspendus pendant la période d'hospitalisation dans un hôpital visé au § 1er. Ils ne peuvent en aucun cas expirer avant le deuxième jour qui suit celui où l'hospitalisation a pris fin.

Art. 57.

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