d'application à partir du 01/05/2003
   

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Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 56.


Art. 57.
01/05/2003 Lorsque le dernier jour des délais visés aux articles 54, 55, alinéa 2 et 56 coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, ces délais sont prorogés jusqu'au plus prochain jour ouvrable.

Art. 58.

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