d'application à partir du 01/05/2003
   

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Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 89.


Art. 90.
01/05/2003 Au cours du second semestre 1971, les prestations dues en vertu du présent arrêté, sont diminuées des montants des indemnités accordées pour les mêmes jours par la caisse d'invalidité d'une fédération ou d'une mutualité, bénéficiant de subsides de l'Etat en application de la loi du 5 mai 1912 accordant des primes aux caisses mutualistes d'invalidité.

TITRE II - DE L'ASSURANCE MATERNITE

CHAPITRE I - DES INSTITUTIONS

Art. 91.

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