d'application à partir du 01/05/2003
   

FR   NL  

Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 91.


CHAPITRE II - DU CHAMP D'APPLICATION
Art. 92.
01/05/2003 Sont bénéficiaires du droit à l'allocation de maternité telle qu'elle est définie dans ce titre et dans les conditions prévues par celui-ci, les titulaires visées à l' article 3.


CHAPITRE III - DES PERIODES DE REPOS DE MATERNITE

Art. 93.

FR   NL   [Affichage pour impression]