d'application à partir du 01/07/2019
   

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Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Art. 93.


CHAPITRE IV - DE L'ALLOCATION DE MATERNITE

Section I - Du montant de l'allocation de maternité
Art. 94.
01/07/2019 Le montant de l'allocation de maternité s'élève à 349,77 EUR pour chaque semaine visée à l' article 93. En cas de repos de maternité à mi-temps, le montant de l'indemnité est réduit de moitié.
01/01/2010 Ce montant est lié à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100). Le montant de l'allocation de maternité accordé à la titulaire est le montant tel qu'il est adapté au premier jour de chaque semaine de repos de maternité.


Section II - Des formalités à accomplir en vue de l'octroi de l'allocation de maternité

Art. 95.

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