A.R. 20-7-1971: assurance indemnités et assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Résumé: Version papier: page I/36

Note: Historique à partir du 1-5-2003

Dernière modification de ce texte: M.B. 1-8-2019 (même modification que dans le M.B. 19-7-2019 - éd. 2)

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Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

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Section II - Du Bureau de coordination

Art. 45.

Le Bureau de coordination visé à l'article 45, § 3, de la loi du 9 août 1963 comprend des membres du comité de gestion visé à l'article 39 de la loi du 9août1963 et des membres du comité de gestion visé à l' article 39 du présent arrêté, à savoir:

les présidents de ces deux comités de gestion;

un membre représentant les organisations représentatives des employeurs;

un membre représentant les organisations représentatives des travailleurs indépendants;

deux membres représentant les organisations représentatives des travailleurs salariés;

deux membres représentant les organismes assureurs.

En cas d'empêchement, les présidents visés au 1° peuvent se faire remplacer par un des vice-présidents.

Les membres visés sous 2°, 4° et 5°, sont désignés à la majorité simple, respectivement par les groupes visés à l'article 11, 2°, 3° et 4°, de l'arrêté royal du 4 novembre 1963.

Le membre visé sous 3° est désigné à la majorité simple par le groupe visé à l' article 39, § 1er, alinéa 2, 1°, du présent arrêté.

Les groupes qui désignent leurs représentants au Bureau de coordination déterminent également la durée du mandat desdits représentants.

Les présidents visés au 1° assument à tour de rôle, pendant un semestre, la présidence du Bureau de coordination.

Art. 46.

Le Bureau de coordination est convoqué par le président, soit à l'initiative de ce dernier, soit à la demande du Ministre de la Prévoyance sociale, de l'un des comités de gestion visés à l' article 45, 1°, ou du fonctionnaire dirigeant du Service des indemnités de l'Institut national.

Le siège du Bureau de coordination est valablement constitué lorsque, en dehors des présidents ou des vice-présidents qui les remplacent, la moitié des autres membres sont présents.

Les avis sont émis à la majorité simple des membres présents.

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msg_kfichiers_annexes
msg_kVersion_deEn vigueur le
Annexe 01/05/2003
16-101/01/2017
Avis du Conseil d'État 06/08/2011
Rapport au Roi 03/09/2011

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