Publié le 31/01/1937
   

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Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins

Art. 31ter.


TITRE II - Abrogé par: A.R. 21-12-67 - M.B. 16-1-68
Art. 32.
01/01/2003 Abrogé par: A.R. 21-12-67 - M.B. 16-1-68


Art. 33.

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