Arrêté ministériel du 2 septembre 2011 portant approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 12 février 2001 portant exécution de l'article 22, par. 2, a), de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social

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