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Arrête royal du 4 février 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire

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Titre complet : Arrête royal du 4 février 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire Koninklijk besluit van 4 februari 2003 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van autosondage bij de rechthebbende thuis
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20030204  
Nom réduit : A.R.4-2-2003: intervention dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire K.B. 4-2-2003: tegemoetkoming in kosten van autosondage bij de rechthebbende thuis
Note de publication : Texte avec historique complet

CE TEXTE EST ABROGE PAR L'A.R. 15-5-2003 - M.B. 30-6-2003 - Art. 5
Tekst met volledige historiek

DEZE TEKST WERD OPGEHEVEN DOOR HET K.B. 15-5-2003 - B.S. 30-6-2003 - Art. 5
Résumé : Version papier: page AE/998 Papierversie: Pagina UB/998-1001
Publication M.B.: 24/02/2003  
Entrée en vigueur : 01/03/2003  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Peut être cité
implicitement par:
  1. Arrêté royal du 15 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
  1. Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
 

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