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Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre les infections à méningocoques du groupe C pour l'année 2002

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Titre complet : Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre les infections à méningocoques du groupe C pour l'année 2002 Koninklijk besluit van 13 juni 2002 betreffende de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging in het kader van een preventiecampagne tegen infecties door meningokokken van groep C voor het jaar 2002
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20020613  
Nom réduit : A.R. 13-6-2002: intervention dans le cadre d'une campagne de prévention contre les infections à méningocoques du groupe C pour 2002 K.B. 13-6-2002: tegemoetkoming 2002 -preventiecampagne tegen infecties door meningokokken van groep C
Note de publication : Texte avec historique complet
Ce texte n'a jamais été modifié

Tekst met volledige historiek
Deze tekst werd ingevoerd door het B.S. 25-6-2002

Résumé : Version papier: page AE/868 Papierversie: Pagina UB/868
Publication M.B.: 25/06/2002  
Entrée en vigueur : 15/11/2001  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

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