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Arrêté royal du 2 mars 1998 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales est établie par l'institut national d'assurance maladie-invalidité

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Titre complet : Arrêté royal du 2 mars 1998 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales est établie par l'institut national d'assurance maladie-invalidité Koninklijk besluit van 2 maart 1998 houdende vaststelling van de datum waarop de kiezerslijst voor de medische verkiezingen wordt vastgesteld door het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 19980302  
Nom réduit : A.R. 2-3-1998: fixation de la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales est établie K.B. 2-3-1998: vaststelling datum kiezerslijst voor de medische verkiezingen
Note de publication : Texte avec historique complet

Ce texte n'a jamais été modifié
Tekst met volledige historiek

Deze tekst werd ingevoerd door het B.S. 5-3-1998
Résumé : Version papier: page AE/473 Papierversie: Pagina UB/473
Publication M.B.: 05/03/1998  
Entrée en vigueur : 06/03/1998  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

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