25-5-2004: Protocole d'accord n° 2 du 1-1-2003: politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées: transfert et échange d'informations

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Version papier: page AE-C/16

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Conférence interministérielle du 25 mai 2004. Avenant n° 2 au Protocole d'accord n° 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées et qui concerne l'exécution du point 9, de ce protocole : transfert et échange d'informations entre les services dépendant de l'Autorité fédérale et les services dépendant des Communautés et Régions

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