Publié le 24/08/2000
   

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Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 43.


Art. 43bis.
01/07/2000 Lorsque le titulaire chômeur complet contrôlé ou prépensionné, a repris le travail après le 30 juin 2000 et qu'il était âgé d'au moins 45 ans au moment de la reprise du travail, le salaire antérieur à celui qui est promérité en raison de la reprise du travail est pris en considération pour autant qu'il soit supérieur à ce dernier salaire.

Art. 43ter

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