A.R. 15-1-2009: intervention pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010

Résumé: Version papier: AE/1743

Note: Texte avec historique complet

Dernière modification de ce texte: M.B. 16-7-2010

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Arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.

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