A.R. 9-6-2009: conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'art. 56, § 2, al. 1er, 2°, de la loi, pour le traitement prophylactique en cas d'exposition non professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine ou d'exposition professionnelle non prise en charge par l'assurance accident de travaille, ni par le Fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l'étranger

Résumé: Version papier: AE/1774

Note: Texte avec historique complet
Dernière modification par M.B. 18-8-2011

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Arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée de 14 juillet 1994, pour le traitement prophylactique en cas d'exposition non professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine ou d'exposition professionnelle non prise en charge par l'assurance accident de travaille, ni par le Fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l'étranger

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.     Art. 6.     Art. 7.

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