A.R. 20-10-2009: cotisation annuelle à verser pour 2009, prévue par l'A.R. 17-8-2007 (avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire)

Note: Ce texte a été inséré par M.B. 6-11-2009

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Arrêté royal du 20 octobre 2009 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2009 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.

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