Publié le 18/01/2017
   

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Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 25.


Enseignant temporaire
Art. 26.
30/12/2016 Pour l'enseignant temporaire, la rémunération journalière moyenne est égale à 1/312e de la rémunération annuelle , selon le cas, à laquelle il aurait pu prétendre le premier jour de son incapacité de travail ou à laquelle il pouvait prétendre le dernier jour du deuxième trimestre précédant celui de la réalisation du risque .


Travailleur intérimaire saisonnier et temporaire

Art. 27.

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