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Arrêté royal du 25 novembre 1999 portant exécution de l'article 156, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement transmet le résumé clinique minimum à partir de l'année d'enregistrement 1998 à la cellule technique

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Titre complet : Arrêté royal du 25 novembre 1999 portant exécution de l'article 156, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement transmet le résumé clinique minimum à partir de l'année d'enregistrement 1998 à la cellule technique Koninklijk besluit van 25 november 1999 houdende uitvoering van artikel 156, derde lid, van de wet van 29 april 1996 houdende sociale bepalingen, met betrekking tot de termijn waarbinnen en wijze waarop het Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu de minimale klinische gegevens vanaf het registratiejaar 1998 aan de technische cel meedeelt
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 19991125  
Nom réduit : A.R. 25-11-1999: délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique transmet le résumé clinique minimum à partir de l'année d'enregistrement 1998 à la cellule technique K.B. 25-11-1999: termijn waarbinnen en wijze waarop het Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu de minimale klinische gegevens vanaf 1998 aan de technische cel meedeelt
Note de publication : Texte avec historique complet
Ce texte n'a jamais été modifié

Tekst met volledige historiek
Deze tekst werd ingevoerd door het B.S. 20-1-1999
Résumé : Version papier: page AE/589 Papierversie: Pagina UB/589
Publication M.B.: 20/01/2000  
Entrée en vigueur : 30/01/2000  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

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