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Arrêté royal du 19 septembre 1999 fixant les conditions auxquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés

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Titre complet : Arrêté royal du 19 septembre 1999 fixant les conditions auxquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés Koninklijk besluit van 19 september 1999 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de verpleegdagprijs van een eenheid voor de behandeling van zware brandwonden
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 19990919  
Nom réduit : A.R. 19-9-1999: intervention dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés K.B. 19-9-1999: tegemoetkoming in de verpleegdagprijs van een eenheid voor de behandeling van zware brandwonden
Note de publication : Texte avec historique complet
dernière modification par M.B. 20-11-2015 - ed. 2

Tekst met volledige historiek
laatste aanpassing B.S. 20-11-2015 - ed. 2

Résumé : Version papier: page AE/585 Papierversie: Pagina UB/585
Publication M.B.: 23/10/1999  
Entrée en vigueur : 02/11/1999  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
  1. Arrêté ministériel du 2 juillet 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les per
  2. Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
 

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