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Arrêté royal du 18 septembre 1999 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour les années 1999 et 2000

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Titre complet : Arrêté royal du 18 septembre 1999 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour les années 1999 et 2000 Koninklijk besluit van 18 september 1999 betreffende de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging in het kader van een preventiecampagne tegen hepatitis B voor de jaren 1999 en 2000
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 19990918  
Nom réduit : A.R. 18-9-1999: intervention dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour les années 1999 et 2000 K.B. 18-9-1999: tegemoetkoming in kader van preventiecampagne tegen hepatitis B voor 1999 en 2000
Note de publication : Texte avec historique complet
Ce texte n'a jamais été modifié

Tekst met volledige historiek
Deze tekst werd ingevoerd door het B.S. 2-10-1999
Résumé : Version papier: page AE/582 Papierversie: Pagina UB/582
Publication M.B.: 02/10/1999  
Entrée en vigueur : 15/07/1999  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

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