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Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au dossier médical général

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Titre complet : Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au dossier médical général Koninklijk besluit van 3 mei 1999 betreffende het Algemeen Medisch Dossier
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 19990503  
Nom réduit : A.R. 3-5-1999: dossier médical général K.B. 3-5-1999: Algemeen Medisch Dossier
Note de publication : Texte avec historique complet
Ce texte n'a jamais été modifié
Tekst met volledige historiek
Deze tekst werd ingevoerd door het B.S. 17-7-1999

Résumé : Version papier: page AE/575 Papierversie: Pagina UB/575
Publication M.B.: 17/07/1999  
Entrée en vigueur : 17/07/1999  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

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