Arrête ministériel du 12 février 1981 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais résultant de l'hospitalisation de titulaires, dans un hôpital géré par le ministère de la défense nationale, prenant cours pendant la période du 7 janvier 1980 au 25 janvier 1980 inclus

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