A.R. 2-6-2006: fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'art. 56, § 2, al. 1er, 2°, pour le traitement adjuvant expérimental du cancer du sein au moyen de la spécialité pharmaceutique Herceptin

Résumé: Version papier: page AE/1370

Note: Texte avec historique complet
Ce texte n'a jamais été modifié

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Arrêté royal du 2 juin 2006 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement adjuvant expérimental du cancer du sein au moyen de la spécialité pharmaceutique Herceptin

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.

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