A.R. 5-8-2006: fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2006 pour certains médecins et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'A.R. 31-3-1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Résumé: Numac texte: 2006022880 - p. 47405

Note: Texte avec historique complet


Texte mise à jour jusqu'au: M.B. 18-9-2006 - Numac modificatif: 2006022880 - p. 47405

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Arrêté royal du 5 août 2006 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2006 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.

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