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Arrête ministériel du 4 décembre 2002 fixant le modèle de l'attestation délivrée aux bénéficiaires dans le cadre du maximum a facturer

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Titre complet : Arrête ministériel du 4 décembre 2002 fixant le modèle de l'attestation délivrée aux bénéficiaires dans le cadre du maximum a facturer Ministerieel besluit van 4 december 2002 tot vaststelling van het model van het getuigschrift uitgereikt aan de rechthebbenden in het kader van de maximumfactuur
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20021204  
Nom réduit : A.M 4-12-2002: modèle de l'attestation délivrée aux bénéficiaires du maximum a facturer M.B. 4-12-2002: model van getuigschrift uitgereikt aan rechthebbenden van de maximumfactuur
Note de publication : Texte avec historique complet

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Tekst met volledige historiek

Deze tekst werd ingevoerd door het B.S. 10-1-2003
Résumé : Version papier: page AE/945 Papierversie: Pagina UB/945
Publication M.B.: 10/01/2003  
Entrée en vigueur : 10/01/2003  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
  1. Arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
 

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