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Arrêté royal du 23 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de la délivrance de tissus d'origine humaine

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Titre complet : Arrêté royal du 23 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de la délivrance de tissus d'origine humaine Koninklijk besluit van 23 maart 1990 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering tegemoetkomt in de kosten voo het afleveren van weefsels van menselijke oorsprong
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 19900323  
Nom réduit : A.R. 23-3-1990: coût de la délivrance des tissus d'origine humaine K.B. 23-3-1990: tegemoetkoming in de kosten voor het afleveren van weefsels van menselijke oorsprong
Note de publication : Texte avec historique complet

Ce texte est abrogé par: A.R. 7-12-2008 - M.B. 22-12 - éd. 2 (art. 7)
Tekst met volledige historiek

Deze tekst werd opgeheven door: K.B. 7-12-2008 - B.S. 22-12 - ed. 2 (art. 7)
Résumé : Version papier: page AE/149 Papierversie: Pagina UB/149
Publication M.B.: 05/05/1990  
Entrée en vigueur : 18/07/1989  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Peut être cité
implicitement par:
  1. Arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
 

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