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Arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

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Titre complet : Arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Koninklijk besluit van 6 maart 2007 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige geneesheren
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20070306  
Nom réduit : A.R. 6-3-2007: instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins K.B. 6-3-2007: instelling van regeling sociale voordelen voor sommige geneesheren
Note de publication : Texte avec historique complet

Dernière modification de ce texte: M.B. 21-10-2019
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Résumé :
Publication M.B.: 20/03/2007  
Entrée en vigueur : 20/03/2007  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Peut être cité
implicitement par:
  1. Arrêté royal du 2 août 2007 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite
  2. Arrêté royal du 30-6-2008 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
 

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