A.R. 18-9-2015 portant exécution de l'art. 53, § 1er de la loi coordonnée le 14-7-1994, relatif au régime du tiers payant

Résumé: Numac texte: 2015022338

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Arrêté royal de 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant

Table des Matières du document

CHAPITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er.     Art. 2.

CHAPITRE II - CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DU TIERS PAYANT

Art. 3.

CHAPITRE III - PAIEMENT

Art. 4.

CHAPITRE IV - OBLIGATIONS DE PAIEMENT LORS DE LA CONSULTATION DES DONNEES D'ASSURABILITE DU BENEFICIAIRE

Art. 5.

CHAPITRE V - PRESTATIONS DE SANTE POUR LESQUELLES L'APPLICATION DU REGIME DU TIERS PAYANT EST OBLIGATOIRE

Section Ire - Tiers payant obligatoire

Art. 6.     Art. 7.

Section II - Tiers payant obligatoire à la demande du bénéficiaire

Art. 8.

CHAPITRE VI - PRESTATIONS DE SANTE POUR LESQUELLES L'APPLICATION DU REGIME DU TIERS PAYANT EST FACULTATIVE

Art. 9.

CHAPITRE VII - PRESTATIONS DE SANTE POUR LESQUELLES L'APPLICATION DU REGIME DU TIERS PAYANT EST INTERDITE

chapitre VII: Vous trouverez le texte complet du chapitre VII au bas de la liste des annexes

CHAPITRE VIII - QUITTANCE ?OU NOTE D'HONORAIRES

Art. 10.

CHAPITRE IX - CONDITIONS A L'INTERDICTION INDIVIDUELLE D'APPICATION DU REGIME DU TIERS PAYANT

Art. 11.

CHAPITRE X - DISPOSITIONS ABROGATOIRES

Art. 12.     Art. 13.

CHAPITRE XI - ENTREE EN VIGEUR

Art. 14.     Art. 15.

msg_kfichiers_annexes
msg_kVersion_deEn vigueur le
Annexe 01/10/2015
II/XV/chap

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