Publié le 06/08/1981
   

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Arrêté royal du 6 juillet 1981 déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale
Article 1er.
01/01/1980 Pour l'année 1980, le coefficient de réévaluation visé dans les dispositions suivantes est fixé à 1:
01/01/1980 l'article 3, § 1er, 1°, b et § 2, 1°, b, de l'arrêté loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, modifié par les lois des 16 juillet et 24 décembre 1974 et 8 août 1980;
01/01/1980 ...


Art. 2.

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