Publié le 06/08/1981
   

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Arrêté royal du 6 juillet 1981 déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale

Article 1er.


Art. 2.
01/01/1981 Pour l'année 1981, le coefficient de réévaluation visé dans les dispositions suivantes est fixé à 1:
01/01/1981 ...
01/01/1981 l'article 3, § 1er, 1°, a et b; § 1er, 2°, § 2, 1°, a et b, et § 2, 2°, de l'arrêté loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, modifié par les lois des 11 juillet 1956, 8 mars 1962, 20 juillet 1968, 5 et 7 juillet 1971, l'arrêté royal du 19 octobre 1971, les lois des 28 mars 1973, 16 juillet et 24 décembre 1974 et 8 août 1980 et l'arrêté royal du 24 décembre 1980;
01/01/1981 ...

Art. 3.

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