Publié le 06/08/1981
   

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Arrêté royal du 6 juillet 1981 déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale

Art. 3.


Art. 4.
01/01/1981 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1981, à l'exception de l' article 1er qui produit ses effets le 1er janvier 1980.

Art. 5.

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