Annexe à l'A.R. 12-2-2008: approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste

Note: Texte avec historique complet

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Annexe à l'arrêté royal du 12 février 2008 portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste

Table des Matières du document

Règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste

Règlement d'ordre intérieur

De la convocation

Article 1er.     Art. 2.

Du siège

Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.

De l'ordre du jour

Art. 6.

Des votes

Art. 7.     Art. 8.

De la présidence de séance, du secrétariat et des procès-verbaux

Art. 9.     Art. 10.     Art. 11.

De la consultation écrite

Art. 12.

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