Publié le 31/01/1937
   

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Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins

Art. 3.


Art. 4.
01/01/2003 La gestion journalière de la Caisse est assurée par un directeur, assisté d'un conseiller adjoint-chef de service.

Art. 5.

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