Publié le 31/01/1937
   

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Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins

Art. 18.


Art. 19.
01/01/2003 Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale fixe le montant des indemnités qui sont allouées aux réviseurs.

Art. 20.

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