Publié le 31/01/1937
   

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Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins

Art. 88


Art. 89
01/01/2003 L'incapacité de travail donnant lieu à l'indemnité dite d'incapacité primaire est constatée par le médecin-conseil de la Caisse.

Art. 90

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