Publié le 31/01/1937
   

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Arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur de marins

Art. 119


CHAPITRE IVBIS - STAGE ET DISPENSE DE STAGE
Art. 119bis
01/01/2003 Pour ouvrir le droit aux prestations de l'assurance maladie-invalidité en faveur des marins naviguant, visées au présent arrêté, les titulaires doivent accomplir un stage dans les conditions suivantes: être inscrits pendant au moins trois mois au Pool des marins en qualité de marin ou de shoreganger et avoir presté effectivement 50 jours de travail au cours de ces trois mois ou au cours d'une autre période de trois mois.


Art. 119ter

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